Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site www.maisonselvane.fr est édité et exploité par Maison Selvane. Les présentes conditions générales d’utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci‑après l’« Utilisateur ») accède et navigue sur le site internet accessible à l’adresse https://www.maisonselvane.fr (ci‑après le « Site »), exploité par Maison Selvane, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000€, dont le siège social est situé 282, rue des Pyrénées – 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 174 358 (ci‑après l’« Éditeur », « Maison Selvane » ou « Nous »). Le fait d’accéder au Site et de l’utiliser emporte acceptation pleine et entière des CGU par l’Utilisateur. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des CGU, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Article 1 – Définitions

Aux fins de rédaction et d’interprétation des présentes CGU, les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

  • Client : désigne toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute personne morale, qui visite le Site et qui passe commande ;
  • Commande : désigne tout acte d’achat de Produits effectué sur le Site conformément à nos conditions générales de vente (CGV) ;
  • Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, photographies, audiovisuels, logiciels, fonctionnalités interactives, marques, logos et tout autre composant présenté sur le Site, y compris les articles de blog et les avis laissés par les Utilisateurs
  • Cookies : désigne les fichiers textes susceptibles d’être enregistrés sur le terminal de l’Utilisateur afin de faciliter sa navigation ou d’établir des statistiques de fréquentation
  • Editeur : désigne la Société
  • Informations clients : correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par l’Editeur pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
  • Produits : biens éco‑responsables proposés à la vente sur le Site notamment dans les univers de la maison, mode, cosmétique, décoration
  • Services : ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs sur le Site par l'Editeur, notamment l'accès au catalogue de Produits, la passation de Commandes, la publication d'avis, la consultation du blog et l'envoi de messages via le formulaire de contact. 
  • Société : désigne Maison Selvane, SASU au capital de 5.000€ dont le siège social est au 282, rue des Pyrénées - 75020 Paris ; inscrite au RCS de Paris sous le numéro 944 174 358. 
  • Site : désigne le site internet https://maisonselvane.fr ainsi que tout sous‑domaine, version mobile éditée par l’Éditeur et donnant accès aux Services ;
  • Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site, qu’elle soit Client ou simple visiteur.

 

Article 2 – Champ d’application et acceptation des CGU

2.1 Objet

Les présentes CGU régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site par les Utilisateurs, sans préjudice des conditions générales de vente (CGV) qui encadrent l’achat des Produits et prévalent, en cas de contradiction, sur les dispositions des présentes CGU.

2.2 Modification

Maison Selvane se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services, des Produits et de la législation ou pour toute autre raison légitime. Toute modification prendra effet dès sa mise en ligne. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

2.3 Capacité juridique

L’Utilisateur déclare être majeure dans son Etat et avoir la capacité juridique pour accepter les CGU ; ou détenir l’autorisation d’une personne détenant une telle capacité.

 

Article 3 – Exactitude, Exhaustivité et Actualité des informations

3.1 Information générale 

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur rédaction, Maison Selvane ne garantit pas que ces informations soient exemptes d’inexactitudes, d’omissions ou d’erreurs typographiques. Maison Selvane elle ne saurait être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3.2 Disponibilité des Produits 

Les offres de Produits et leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle.

3.3 Mise à jour 

Maison Selvane se réserve le droit de corriger, modifier ou supprimer à tout moment tout Contenu du Site, sans préavis. Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Article 4 – Description et Utilisation des Services fournis

4.1 Description des Services

Le Site permet principalement :

  • La consultation d’un catalogue de Produits éco‑responsables ;
  • La création d’un compte client facultatif ;
  • La passation de Commandes et le paiement en ligne sécurisé ;
  • La lecture d’articles de blog ;
  • La publication d’avis et de retours d’expérience sur les Produits achetés ;
  • La prise de contact avec l’Éditeur via un formulaire en ligne.

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

4.2 Utilisation des Services

Vous ne devez en aucune façon utiliser nos Services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous les utilisez (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice. Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de nos Services. 

4.3 Accessibilité des Services

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Toutefois, des interruptions pour raison de maintenance technique ou mise à jour peuvent être décidées par Maison Selvane qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible. Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4.4 Confidentialité, utilisation du Compte client et conservation des données

Les éléments et données renseignés sur le Compte client sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai MAISON SELVANE qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.
En aucun cas, MAISON SELVANE ne saurait être responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non.
Conformément à l’article L134-2 du Code de la consommation, MAISON SELVANE assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et MAISON SELVANE, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. Les Parties conserveront les documents électroniques de telle manière qu’elles puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du code civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

  

Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques

La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le Site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le Site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 6 – Commentaires, avis, retours d’expérience

6.1 Conditions de publication

Tout Utilisateur peut déposer un avis sur un Produit sous réserve d’avoir effectivement acheté ledit Produit. Les commentaires doivent être sincères, pertinents, respectueux et conformes aux dispositions légales en vigueur (notamment absence de contenu diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à des droits de tiers).

6.2 Modération

Maison Selvane se réserve le droit de modérer, refuser ou supprimer tout commentaire qu’elle jugerait contraire aux présentes CGU, aux CGV ou à la législation française, sans préavis ni indemnité.

6.3 Responsabilité de l’Utilisateur 

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et garantit disposer de tous les droits nécessaires à sa diffusion. En publiant un avis, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utilisation, reproduction et représentation de son commentaire pour la durée légale de protection des droits afférents.

 

Article 7 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

La Société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, bases de données et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société. 

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Article 8 - Confidentialité

Toutes les informations échangées entre MAISON SELVANE et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).
MAISON SELVANE et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. MAISON SELVANE et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.
Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des Services fournis par MAISON SELVANE.

 

Article 9 – Limitation de responsabilité

9.1 Accessibilité 

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du Site ou des Services, notamment en cas de maintenance, d’incident technique, de force majeure ou de fait d’un tiers.

9.2 Utilisation du Site et des Services

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services. Maison Selvane ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, ou causés au matériel de l’Utilisateur. L’Editeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. L’Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

9.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers sur lesquels Maison Selvane n’exerce aucun contrôle. L’Éditeur décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 10 – Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi « Informatique et Libertés » n°78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

10.1 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Maison Selvane est représenté par Apolline Gratraud, son représentant légal (également le « Responsable de traitement » ou la « Société »)

10.2 Bases légales de traitement

Les traitements de Données personnelles mis en œuvre par Maison Selvane reposent sur (i) l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (exécution d’une Commande, gestion du compte Client), (ii) le consentement de l’Utilisateur (abonnement à la newsletter, cookies non essentiels), ou (iii) l’intérêt légitime de l’Éditeur (amélioration du Site).

10.3 Finalité des données collectées 

La Société est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Services et Produits commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.maisonselvane.fr: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La Société ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

10.4 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.maisonselvane.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui  https://www.maisonselvane.frdevra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que la Société a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, la Société s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

L’Utilisateur peut exercer ses droits :

  • Par voie postale en écrivant à Maison Selvane – 282, rue des Pyrénées, 75020 Paris 
  • Par mail en écrivant à contact@maisonselvane.fr

Dans les deux cas, l’Utilisateur devra indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la Société corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Société par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

10.5 Non-communication des données personnelles

La Société s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, la Société reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Société s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de la Société, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs la Société ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de la Société et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités des présentes CGU.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Site sont principalement les agents de notre service client.

 

Article 11 – Liens Hypertextes et « Cookies »

Lors de la navigation sur le Site, des Cookies peuvent être installés sur le terminal de l’Utilisateur. Certains Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site ; d’autres, soumis au consentement de l’Utilisateur, permettent de mesurer l’audience ou de proposer des contenus personnalisés. L’Utilisateur peut configurer ses choix via le bandeau Cookies lors de sa première visite et revenir à tout moment sur ces préférences.


11.1 Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation. Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le site ou les applications et lors de l’utilisation des services, des cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’utilisateur concernant les cookies, ce choix pouvant être modifié à tout moment.

 

11.2 Refus des cookies

Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l'Éditeur ou l’un de ses prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé des Services résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour l'Éditeur d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur.

11.3 Configurer son navigateur 

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de Cookies :

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. 

 

Article 12 – Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l’interprétation ou exécution des présentes CGU, l’Utilisateur s’engage à rechercher une solution amiable en contactant préalablement le service client de Maison Selvane. Conformément aux articles L.612‑1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d’accord amiable survenant dans un délai d’un (1) mois suite à son apparition, tout litige relatif aux CGU sera soumis aux tribunaux français compétents.

 

Dernière mise à jour : 23 juin 2025.