Conditions Générales de Vente
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Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont conclues entre la société MAISON SELVANE, société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé à 282 rue des Pyrénées – 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 944 174 358 (ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société » ou « Nous »), exploitant le site www.maisonselvane.fr (ci-après le « Site ») et toute personne physique ou morale souhaitant acheter des produits via le Site (ci-après dénommé l’ « Acheteur », « le Client » ou « Vous »). L’Acheteur déclare avoir pleine capacité juridique pour contracter. Les présentes CGV sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable.
Article 1 – ObjetLes présentes CGV définissent les droits et obligations de l’Acheteur et du Vendeur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Les produits vendus par MAISON SELVANE sont des accessoires, des objets divers pour la maison, des produits de beauté et de bien-être issus d'entreprises sociales, d'acteurs de l'économie sociale et solidaire ou d'entreprises classiques vendant des produits éco-responsables dans le but est de promouvoir l'impact social et/ou environnemental de ces produits.
Article 2 – Conclusion du Contrat en ligneNous respectons les étapes de la conclusion de contrat en ligne. Toutes les données accessibles aux clients et le processus de commande sont disponibles en langue française. Avant toute commande, le Client peut créer un compte sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), pourra s’identifier pour accéder à son compte. En vertu de l'article 1127-2 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du '"double-clic" par lequel le Client peut vérifier le détail de sa commande et son prix total dans un premier temps afin de pouvoir corriger d'éventuelles erreurs puis de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation. L’Acheteur propose au Client de commander et régler ses produits suivant plusieurs étapes spécifiques :
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. La confirmation d’une commande entraîne acceptation sans réserve des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 3 – ProduitsLes produits proposés sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison. Si, à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’Acheteur pourra soit profiter d’un avoir, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Les articles vendus sur le Site par MAISON SELVANE sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable. Article 4 – Zone géographiqueLes produits sont proposés à la vente en France Métropolitaine et dans les pays suivants :
Article 5 - Prix et moyens de paiement5.1 PrixLes prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, les frais de port sont offerts en envoi Point Relais pour toute commande supérieure ou égale à un seuil précisé sur le Site. Pour toute commande inférieure à ce seuil, des frais d’expédition seront facturés selon l’option de livraison choisie par l’Acheteur. 5.2 Moyens de paiementsLes données de paiement ne sont conservées ni par MAISON SELVANE ni par l’organisme chargé de la transaction financière. L’encaissement du prix est immédiat. Les informations que Vous Nous communiquez lors de votre commande et de votre paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par nos partenaires Sripe et Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité. STRIPE, Paypal et MAISON SELVANE sont les seuls destinataires des données en rapport avec votre commande. Votre numéro de carte n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS). Vous pouvez vous opposer à la communication de vos données, sachant que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction et nous conduira à vous suggérer un autre mode de réservation. Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa ou Mastercard). En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Réserve de propriétéLes produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7 – Droit de rétractationConformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception de sa commande (cachet de la poste faisant foi), pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, emballés, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires.
Article 8 – LivraisonLes produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Espagne et Italie. Pour des raisons logistiques, MAISON SELVANE n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs (entre 2 et 5 jours), correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. À ce délai il faut rajouter 24 à 48 heures ouvrées pour la préparation et l’expédition de la commande (hors week-end et jours fériés). En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement. MAISON SELVANE, ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le Client. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé au Vendeur (l’Expéditeur) une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’Expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, resteront acquis à MAISON SELVANE. Nous rappelons qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le produit livré. Pour les livraisons à domicile en France métropolitaine, 6,95€ avec Colissimo. Pour les livraisons en point relais avec Mondial Relay, les frais sont de 4,90€. Les frais de livraison sont offerts vers un point relais pour toute commande dont le montant est supérieur à 60€. Pour les livraisons à domicile en Allemagne, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique et Italie, les frais de livraison à domicile sont de 10€ à domicile. Ils sont offerts pour toute commande dont le montant est supérieur à 100€. Pour les livraisons à domicile vers la Suisse, les frais sont de 12€. Ils sont offerts à partir de 100€ d'achats (des frais de douane additionnels calculés par les services locaux peuvent s'appliquer à l'arrivée).
Article 9 – RetoursEn cas d’exercice de son droit de rétractation, les produits doivent être retournés par le Client dans un délai de 14 (quatorze) jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Maison Selvane, 282 rue des Pyrénées – 75020 Paris, dans leur état d’origine. Les frais de retour sont pris en charge par MAISON SELVANE uniquement dans ce délai. Les produits retournés devront se trouver dans un parfait état de revente, sans aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs éventuels accessoires. Tout Produit retourné ouvert, incomplet, abîmé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera ni remboursé, ni échangé. Il est recommandé de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Les retours ne sont pas acceptés pour les produits de la collection Beauté & Bien-être.
Article 10 – GarantiesLes produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Conformément aux dispositions précitées, le Vendeur rembourse les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. En cas de non-conformité ou de vice caché, toute réclamation et demande de remboursement doit s’effectuer par mail à contact@maisonselvane.fr dans un délai de quatorze jours (14) après livraison (cachet de la poste faisant foi) pour obtenir un bon de retour. Notre service vous fera ensuite parvenir une étiquette de retour prépayée. À réception, Nous procéderons à un remboursement. Si le produit est retourné sans utiliser le bon de retour, le frais d’expédition seront remboursés sur la carte utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).
Article 11 – ResponsabilitéLe Vendeur n’est responsable que du contenu qu’il publie et de la bonne exécution du contrat. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés par l’utilisation d’Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires subis par le Client.
Article 12 – Propriété intellectuelleTous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, rediffusion même partielle est strictement interdite ; que ce soit sous forme de photo, de logo, de visuel ou de texte.
Article 13 - Force Majeure
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